Isabelle De Combettes de Caumon


De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle DE COMBETTES DE CAUMON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Tribunal d'instance de Muret
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Isabelle de COMBETTES de CAUMON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Isabelle de Combettes de Caumon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Isabelle de Combettes de Caumon
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle de Combettes de Caumon
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Isabelle de Combettes de Caumon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Combettes de Caumon (de) (Isabelle)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
JORFTEXT000000192349(source JORF)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Combettes de Caumon (Isabelle de)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000180390(source JORF)
nomination
03 Février 199403/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.